J.O. 182 du 8 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 août 2007 portant nomination

NOR : DEFM0761067D


Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 juillet 2007 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite, est nommé :


ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du 1er juin 2007

MARINE NATIONALE


Cagnon (Jean-François, Maurice), maître principal ; 35 ans de services. Disparu en mer le 27 mai 2007.